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Enquêtes et dossiers rédigés par nos journalistesARTICLES DE FOND JURIDIQUESEntretiens, Etudes, Dossiers, ...Abonnez-vous aux alertes quotidiennes et à la lettre
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LISTE DES DOSSIERS Nos journalistes rédigent articles et dossiers de fond pour vous aider à entreprendre en franchise plus sereinement19 Novembre 2008La Lettre du Cabinet, Octobre 2008Actualité juridique L’actualité juridique de ce mois est marquée par d’importantes décisions rendues dans les principaux domaines de notre activité. En droit des affaires, la Cour de cassation vient de se prononcer sur la question aussi essentielle que controversée de la validité du nantissement portant sur des valeurs mobilières indisponibles ...Rédigé par Cabinet Simon Associés 18 Novembre 2008La Lettre de la Franchise, Septembre-Octobre 2008Actualité juridiqueDans la grande majorité des cas, le franchisé qui démarre son activité sollicite sa banque afin d’obtenir un prêt, dont l’octroi implique parfois qu’il se porte caution solidaire. Lorsque les difficultés financières apparaissent, surgit avec elles la question de la mise en œuvre de la responsabilité du banquier dispensateur de crédit à l’égard du souscripteur et de la caution ...Rédigé par Cabinet Simon Associés 30 Septembre 2008La Lettre du Cabinet, Juillet-Août 2008Actualité juridiqueL’actualité juridique des mois de juillet et août est marquée par d’importantes décisions et réformes. On songe tout d’abord, en droit des affaires, aux innovations introduites par la loi portant adaptation du droit des sociétés au droit communautaire et aux précisions apportées par les juridictions sur le référé injonction de faire et le droit de préférence...Rédigé par Cabinet Simon Associés 31 Juillet 2008La Lettre du Cabinet, Juin 2008Actualité juridiqueL’actualité juridique de ce mois est passionnante. Notre «libre propos» est consacré au très important arrêt rendu le 27 mars 2008 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation, qui vient rétablir l’efficacité des promesses unilatérales de vente, il est vrai malmenée ces dernières années, en reconnaissant la validité des clauses d’exécution forcée...Rédigé par Cabinet Simon Associés 18 Juillet 2008La Lettre de la Franchise - Mai-Juin 2008Actualité juridiquePar deux décisions, rendues le même jour comme pour mieux attirer l’attention, la chambre commerciale de la Cour de cassation se prononce sur le sort du contrat de franchise lorsque la société du franchiseur disparaît par suite d’une fusion-absorption ou d’un apport partiel d’actif...Rédigé par Cabinet Simon Associés 15 Mai 2008La Lettre du Cabinet, Mai 2008L'actualité juridique du mois est particulièrement riche et passionnante. Notre " libre propos " est consacré à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre des investissements dans les PME. Dès le prochain numéro, la lettre du Cabinet comportera une rubrique consacrée au Droit fiscal, coïncidant avec l'arrivée de Monsieur Pierrick BABIN, en qualité de Directeur du Département Fiscalité.Rédigé par Cabinet Simon Associés 15 Avril 2008La Lettre du Cabinet, Avril 2008L'actualité juridique du mois est particulièrement fertile. Tout d'abord, notre " libre propos " est consacré à l'arrêt rendu le 19 mars 2008 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation qui, on le sait, contribue à l'élaboration d'un régime sans cesse affiné de la clause résolutoire et nous donne ainsi l'occasion de revenir de manière détaillée et synthétique sur les règles applicables à la matière. En Corporate et droit des sociétés, on retiendra notamment les décisions rendues par la Cour de cassation en matière de dérogation conventionnelle au délai légal d'acquisition des titres en cas de refus d'agrément et de notion d'opérateur averti en matière de produits financiers. S'agissant des contrats commerciaux, la jurisprudence tranche des questions aussi importantes que celles touchant l'indivisibilité contractuelle et la formalité de l'article 1326 du code civil, qui intéressent tous les contrats de droit privé.Rédigé par Cabinet Simon Associés 15 Mars 2008La Lettre du Cabinet, Mars 2008L’actualité juridique de ce mois est remarquablement prolifique. Tout d’abord, notre « libre propos » est consacré au (très commenté) rapport Coulon, relatif à la dépénalisation du droit des affaires. Le commentaire que nous en faisons se concentre résolument sur les nombreuses dispositions applicables aux sociétés non cotées, qui constituent le signe probable de l’entrée du droit des affaires dans une ère nouvelle, plus moderne, plus juste, et surtout plus en adéquation avec les réalités de la vie économique...Rédigé par Cabinet Simon Associés 07 Mars 2008La Lettre de la Franchise - Mars-Avril 2008Actualité juridiquePar jugement du 29 janvier 2008, le Tribunal de
commerce de Bobigny vient de se prononcer dans le
cadre du litige opposant un voyagiste à l’association
regroupant ses agents et mandataires exclusifs. Entre
autres griefs, il était reproché à la tête de réseau d’avoir
créé un site Internet marchand générant près de 20% de
son CA en produits diffusés sous sa marque, sur lequel ses
agents et mandataires ne percevaient aucune
rémunération.Rédigé par Cabinet Simon Associés 22 Février 2008Reprendre une entreprise en franchise Outre la création d’un point de vente en franchise, les candidats peuvent opter pour la reprise d’une société déjà franchisée. Cette opération est possible, non seulement pour ce qui concerne un point de vente, mais aussi pour une société de service en franchise.Rédigé par Yves Sassi 07 Février 2008La Lettre du Cabinet, Février 2008La lettre mensuelle du Cabinet Simon Associés change de format. Nous avons adoptéune formule nouvelle, destinée àen faciliter la lecture.Vous y retrouverez, comme àl’accoutumée, un «libre propos»sur deux pages, consistant àdétailler un thème d’actualitérécente et àformuler un avis sur les questions qu’il suscite.Rédigé par Cabinet Simon Associés 14 Janvier 2008La Lettre de la Franchise - Janvier-Février 2008Actualité juridiqueOn le sait, une fois le contrat de franchise résilié, le
franchisé viole parfois son obligation de ‘‘nonréaffiliation’’
en décidant d’apposer une nouvelle
enseigne. Cette situation conduit les plaideurs à saisir le
juge des référés, juge de l’urgence et de l’évidence, pour
lui demander d’interdire immédiatement l’utilisation par
le franchisé de l’enseigne concurrente jusqu’à ce que le
juge du fond, parallèlement saisi, se prononce sur le bien
fondé de la résiliation du contrat de franchise considéré.Rédigé par Cabinet Simon Associés 29 Novembre 2007Extraits de La Lettre du Cabinet, publication mensuelle du Cabinet Simon Associés. Novembre 2007Transposant (enfin !) la directive européenne du 30 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle, la loi de lutte contre la contrefaçon vient tout juste d’être publiée au Journal officiel, ce 30 octobre. Très attendue des acteurs économiques, elle intéresse l’ensemble des droits de propriété intellectuelle : nous commenterons ici les dispositions relatives au droit des marques.Rédigé par Maître François-Luc Simon 02 Octobre 2007La Franchise en BelgiqueNouvelle législation Pendant de nombreuses années, la franchise a été soumise – à défaut de législation particulière - à l’application par les Tribunaux et Cours des principes du Code Civil.
Après de nombreuses discussions, le législateur a enfin tranché le 19/12/2005, en légiférant la phase précontractuelle des contrats de distribution commerciale.Rédigé par Olivier Vaes 19 Juin 2007Actualité Juridique - Mars et Avril 2007Actualité juridique sur la franchise pour les mois de mars et avril 2007 rédigée par la société d'avocats Simon Associés. Au sommaire, la requalification de la franchise en contrat de travail et les conséquences pratiques de la jurisprudence actuelle sur le régime de la clause de « porte-fort d’exécution ».Rédigé par Cabinet Simon Associés 28 Juillet 2006Licence de marque en Chine La présente fiche traite du régime d’enregistrement applicable au contrat de licence de marque conclu entre une société étrangère et une société chinoise (généralement sa filiale) aux fins d’autoriser cette dernière...Rédigé par Bertrand Théaud 26 Octobre 2005Agences immobilières : modification des conditions de validité de la carte professionnelle Les conditions pour exercer l'activité d'agent immobilier sont modifiées à partir du 1er janvier 2006.Rédigé par Yves SASSI 20 Octobre 2005Conséquences juridique de la création d'une centrale d'achat dans un réseau de franchise Les centrales d'achat et de référencement ne sont pas l'apanage des enseignes de la grande distribution. Elles trouvent également leur place au sein des réseaux de commerçants indépendants de dimension plus réduite et...Rédigé par Maître Martin LE PECHON 02 Juin 2005Conditions d'accès à la profession de coiffeur Un décret vient de préciser les conditions d'accès à la profession de coiffeur et de coiffeur à domicile. Les personnes titulaires d'un diplôme inscrit au répertoire national de certification professionnelle dans le même domaine...Rédigé par Yves SASSI 21 Février 2005Le prêt à taux zéro Le nouveau prêt à taux zéro, dont le dispositif d'avantage fiscal a été défini dans l'article 93 de la loi de finances 2005, a été mis en place par le législateur pour faciliter l'acquisition d'une résidence principale...Rédigé par Alizé 19 Février 2005Le portage salarialRédigé par Kalifeye14 Février 2005Evolution de la législation sur l'expertise immobilièreRédigé par ADC Groupe09 Janvier 2005Le choix du régime matrimonial, ou son changement préventifRédigé par Cabinet Ozenne29 Mars 2004Existe-t-il un droit au renouvellement du contrat de franchise ?Rédigé par Martin LE PECHON29 Mars 2004Les différences entre la franchise et la commission-affiliationRédigé par Martin LE PECHON24 Mars 2004La tenue vestimentaire ciment des réseaux commerciauxRédigé par Olivier Meyer26 Janvier 2004Le contrat de franchise peut être résolu Rédigé par Maitre V. Meyer et maître B. Soussen11 Janvier 2004Le contrat de franchise prévoit une clause d´agrémentRédigé par Maitre V. Meyer et maître B. Soussen21 Décembre 2003Le franchiseur est une force de communication (publicité locale, nationale)Rédigé par Maitre V. Meyer et maître B. Soussen07 Décembre 2003Le franchiseur peut être un master franchiseurRédigé par Maitre V. Meyer et maître B. Soussen30 Novembre 2003Le franchisé est propriétaire de la clientèle attachéeRédigé par Maitre V. Meyer et maître B. Soussen23 Novembre 2003Le contrat de franchise prévoit une clause de non affiliationRédigé par Maitre V. Meyer et maître B. Soussen14 Novembre 2003Le contrat de franchise peut prévoir une clause d´approvisionnement exclusifRédigé par Maitre Valérie Meyer03 Novembre 2003Le Franchiseur dispose d'un véritable "savoir-faire"Rédigé par Maître Valérie Meyer03 Novembre 2003Le Franchisé est un partenaire actifRédigé par Maitre Valérie Meyer23 Octobre 2003Le franchisé est un commerçant indépendantRédigé par Maître Valérie Meyer23 Octobre 2003Le contrat de franchise prévoit une clause de non-concurrenceRédigé par Maître Valérie Meyer |
