Le franchiseur peut être un master franchiseur

Le franchiseur peut être un master franchiseur

Le franchiseur dans cette hypothèse est un sous franchiseur. Le master-franchiseur bénéficie d’une exclusivité territoriale sur une zone géographique définie par un contrat de master-franchise.

Cette zone géographique est importante et le master-franchisé a pour mission de sélectionner et de franchiser l’activité sur cette zone.

Le master-franchiseur est alors le cocontractant du franchisé.

L’utilisation par le créateur du concept de cette formule de la master-franchise, lui permet d’implanter son enseigne et son concept dans des régions trop éloignés de lui et où le développement en direct du réseau de franchisé engendrerait des charges trop importantes.

La master-franchise est particulièrement utilisé lorsque le franchiseur initial est situé à l’étranger. il concède la master-franchise pour l’ensemble du territoire nationale.

Dans une telle hypothèse, le master-franchiseur ne peut se contenter de développer le réseau.

Il doit avoir lui-même réitéré le savoir-faire qui lui a été transmis par le franchiseur principal avant de le proposer à des franchisés. Le master-franchiseur doit se comporter comme le franchiseur le ferait et offrir au franchisé les mêmes garanties de sérieux que le franchiseur.

Il pourra le cas échéant fait évoluer le concept en tenant compte des spécificités du marché considéré.

Le master-franchiseur versera une partie des redevances perçues dans le cadre du développement du réseau au franchiseur.

L’interposition d’un master-franchiseur n’a pas d’incidence au regard de l’application de la loi DOUBIN. Il doit remplir l’obligation d’information précontractuelle à l’instar de tout autre franchiseur, peu importe que le concept provienne de l’étranger.

Le master-franchiseur est le seul interlocuteur du franchisé qui n’a pas de lien avec le franchiseur. Le franchisé ne dispose donc d’aucun recours contre le franchiseur principal.

C’est la raison pour laquelle le franchisé a tout intérêt au stade précontractuel de s’assurer de la solidité financière du master-franchiseur et de la maîtrise par ce dernier du concept franchisé.

Maître Valérie Meyer
v.meyer@bsmavocats.com
www.bsmavocats.com