Articles de fond juridiques
Le Franchisé est un partenaire actif
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Le Franchisé est un partenaire actif
Il se doit à ce titre d’agir de manière dynamique et non de se présenter devant un franchiseur comme une personne à la recherche d’un emploi. Les conséquences juridiques et financières de la conclusion
du contrat de franchise sont lourdes et nécessitent de prendre
l’entière mesure de l’engagement souscrit. Si le franchiseur «recrute» un franchisé, le candidat doit également «recruter» son franchiseur. Cette étape de recrutement du franchiseur est primordiale. Le candidat doit s’interroger sur sa capacité à intégrer un réseau de franchise, c’est à dire se renseigner sur les modalités pratiques d’exploitation d’un fonds de commerce en franchise. Il peut pour cela lire les ouvrages spécialisés, se renseigner auprès de la presse, prendre le temps d’aller visiter le salon de la franchise, interroger les associations spécialisées, … Il doit interroger son franchiseur sur les avantages du concept proposé, le mettre en concurrence avec d’autre franchiseur exerçant dans le même domaine d’activité, soulever les questions qui lui paraissent obscures…. Le candidat à la franchise pourra, pour préserver ses intérêts futurs, prendre contact avec les franchisés d’ores et déjà membres du réseau et les interroger sur la rentabilité du concept, la réalité de l’animation du réseau. Il pourra prendre contact avec les greffes des tribunaux de commerce
pour vérifier les informations contenues dans le document d’information
précontractuelle remis par le franchiseur pressenti, prendra le
soin de se renseigner auprès d’un expert-comptable, rencontrera
un avocat qui pourra l’éclairer sur la portée de ses
engagements. Une fois le contrat signé et les engagements pris,
Dans le cadre de l’exécution du contrat de franchise, le franchisé devra prendre le soin et le temps de participer activement aux réunions de formation et d’information organisées par le franchiseur. Il devra transmettre un certain nombre d’information à son franchiseur et particulièrement le montant du chiffre d’affaires qu’il a réalisé. Il devra respecter les normes imposées par le franchiseur, normes qui permettent d’assurer au réseau une réelle homogénéité. Sa participation à la vie du réseau devra être active. Intégrer un réseau a pour conséquence de s’engager à défendre ses intérêts particuliers mais également les intérêts collectifs du réseau et de l’enseigne. La relation est multipartite et relie entre eux une tête de réseau qui est le franchiseur mais également les franchisés qui œuvrent chacun dans leur intérêt commun. Un bon franchisé est un franchisé engagé.
Maître Valérie Meyer |
Le
candidat qui souhaite intégrer un réseau de franchise va
devenir un entrepreneur.
